Législation

Dossier Autodiagnotic

Cet outil vous sera utile pour analyser la situation de votre moulin mais sera également un support, pour les travaux des Rencontres juridiques FDMF

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Guides

  • Le guide des propriétaires de Moulin (réalisé par la FDMF) : Le Guide des Propriétaires de Moulin
  • Le guide des propriétaires de Moulin (réalisé par la DDT) :    Le Guide des Propriétaires de Moulin
  • Guide du propriétaire riverain d’un cours d’eau (réalisé par la DDT) : Le guide du propriétaire riverain d'un cours d'eau
  • Le guide relatif à la police des droits fondés en titre : Guide relatif à la police des droits fondés en titre
  • Formulaires de travaux dans un cours d’eau (réalisé par la DDT) : Dossier de déclaration petit entretien  et  Dossier de déclaration de travaux ouvrage
  • Note technique sur la restitution du débit minimal (ONEMA) : Tourne Moulin n°23

Quelques lois

Circulaire du 18 janvier 2013 : Loi relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique

Circulaire du 25 janvier 2010 : Circulaire du 25 janvier 2010 Moulins

Texte de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

 

Acteurs

La DDT : Directions départementales des territoires

Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux,  par le biais des politiques agricole, forestière, d’urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime… Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Acteurs majeurs de l’analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires,  qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées avec succès dans de nombreux départements pour donner à l’Etat une lisibilité renforcée.

Site Internet : http://www.dordogne.gouv.fr

Déclarations et autorisations : Cliquer ici pour accéder aux documents.

L’ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques

L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’État des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

Courriel : sd24@onema.fr

Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d’eau selon l’ONEMA : Pourquoi rétablir la continuité éecologique des cours d'eau ?

EPIDOR

EPIDOR est l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne. Son action relève d’une mission d’intérêt général : agir pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Il a été reconnu par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne en novembre 2006. EPIDOR est membre fondateur de l’association française des EPTB.

Site internet : http://www.eptb-dordogne.fr

FDMF

Site internet : fdmf.fr