Il était une fois

Les types de cartes pour repérer les moulins

Le droit d’eau

Pour éviter toutes contestations avec les services de l’administration et tous les partenaires utilisateurs de l’eau, il est important de savoir si le moulin a le droit d’utiliser l’eau de la rivière. Si son existence est avérée avant la révolution, le moulin est dit « fondé en titre » et son droit d’eau est imprescriptible. La carte de Cassini est généralement la preuve la plus patente, mais le propriétaire peut aussi posséder des actes antérieurs à 1789.

La preuve de l’existence d’un moulin avant 1789 facilite le côté légal des choses. Le guide pratique du ministère de septembre 2010 relatif a la police des droits fondés en titre collecte les différents textes en matière de Moulins fondés en titre et précise page 10 « – Il n’est pas nécessaire pour le titulaire de fournir un titre original – à supposer qu’il existe – qui fonde le droit. Une simple preuve de l’existence de l’ouvrage avant 1566 ou 1789 suffit pour reconnaître le caractère fondé en titre, comme par exemple la mention de la présence de l’ouvrage sur les cartes de Cassini ou de Belleyme, ou encore un acte de vente, un texte officiel mentionnant l’existence de l’ouvrage… ».

 

Les cartes de Cassini

Parmi les cartes dont nous disposons, la carte de Cassini est la première carte générale et particulière du royaume de France. Il serait plus approprié de parler de carte des Cassini, car elle fut dressée par la famille Cassini, principalement César-François Cassini et son fils Jean-Dominique Cassini au XVIIIe siècle. Il existe même plusieurs versions de la carte, certaines en couleur, suivant les éditions qui se sont succédées.

Vous pouvez les consulter sur le site de Géoportail : www.geoportail.gouv.fr

 

Les cartes de Belleyme

Une autre carte dont nous disposons est la carte de Belleyme, conçue par Pierre de Belleyme, ingénieur géographe du roi Louis XV. Deux fois plus précise que celle de Cassini (1/43 000e) et légèrement plus tardive, elle ne couvre par contre que la Guyenne.

Vous pouvez les consulter sur le site du Conseil Générale de la Dordogne : http://archives-num.cg24.fr/pleade330/pages/carte_belleyme.html