Lettre N°1 de 2020 de la FDMF auprès des présidents d’associations adhérentes

Madame, Monsieur

Présidentes et présidents d’associations FDMF

 
Quelques nouvelles de votre Fédération en ce début d’année 2020, à faire circuler auprès de vos adhérents ce dont je vous remercie…

  •   CONGRES FORUM 2020 : comme vous le savez, cet évènement est important pour la valorisation des moulins et leur animation. Vous trouverez en pièces jointes  un courrier destiné à vos adhérents comportant le programme et la fiche d’inscription (pensez à le diffuser largement), une présentation du forum et une fiche pour une participation sous forme de stand. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions. A bientôt à Hazebrouck, dans les Hauts-de-France, pour de riches moments de découvertes, de rencontres et d’échanges!
  • Site FDMF : La nouvelle version du site internet de la FDMF est en ligne. www.fdmf.fr . Une véritable « pépite »! Soyez parmi les 30 000 visiteurs mensuels à le découvrir et y contribuer. De belles étrennes pour nos adhérents et le grand public.
  • Une décision du Conseil d’Etat en faveur des moulins: le 31 décembre 2019, le Conseil d’Etat a invalidé décision d’un Préfet, mais aussi le jugement du Tribunal Administratif et l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel qui voulaient consacrer la perte du droit fondé en titre d’un moulin considéré à l’état de ruine. Dans le droit fil de sa jurisprudence Commune de Berdoues (arrêt du 24 avril 2019, n°420764, cas d’un barrage de prise d’eau, d’une longueur de 30 m et qui comportait une brèche de 8 m de largeur, qui n’a pas été considéré comme étant en état de ruine), le Conseil d’Etat a souligné dans cette affaire qu’un seuil de prise d’eau en état très dégradé, mais dont les pierres qui le constituent assuraient encore – en partie au moins – leur fonction de retenue d’eau, et dont par ailleurs le rôle de dérivation pouvait aisément être rétabli grâce à des travaux limités, ne pouvait être considéré comme étant dans un état de ruine tel que l’énergie hydraulique ne pourrait plus être utilisée et que le droit fondé en titre serait en conséquence perdu. Ainsi, la décision du Préfet, mais aussi le jugement du Tribunal Administratif et l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel qui avaient validé cette décision préfectorale, sont invalidés après 5 ans de procédure.
  • Commentaires FDMF: cette nouvelle jurisprudence incite à penser que la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui voudrait voir consacrer la perte du droit fondé en titre à la moindre dégradation des ouvrages comme nous le constatons dans certains départements devrait être plus prudente, plus raisonnable dans ses objectifs et plus à l’écoute des Fédérations qui signalent depuis longtemps des décisions inadaptées. Nous comprenons que désormais la solution du contentieux devient la solution la plus efficace, ce que nous regrettons et qui ne conforte pas l’objectif d’une gestion apaisée de la restauration de la continuité écologique affiché par la même DEB, ni le développement de la transition énergétique et écologique. Dommage…
  • Audition FDMF au Sénat: Alain Eyquem, Président, Michel Andreu, référent Hydroélectricité au sein du CA FDMF ont été reçu par le sénateur M. Gremillet, rapporteur de la Commission des Affaires Economiques du Sénat en réponse à une demande d’audition de notre Fédération de cette commission. Cette commission travaille à l’élaboration d’un projet de Loi concernant le développement de la toute petite hydroélectricité. Ce fut l’occasion de présenter les propositions de la FDMF et d’évoquer les nombreux problèmes soulevés par le Plan d’Action pour la restauration de la continuité écologique.  Le questionnaire auprès de nos adhérents et dont la synthèse des réponses fut présentée lors des Rencontres FDMF de novembre 2019 fut d’une grande utilité pour décrire l’état des lieux du terrain.
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  • Adhésions 2020 : La Fédération n’existe que par ses adhérents, ne recevant aucune subvention. Pensez à renouveler votre adhésion pour l’année 2020. Vous trouverez ci- joint le bulletin à nous retourner dès que possible.N’hésitez pas à nous contacter si vous avez une suggestion ou un besoin particulier.

> Je vous souhaite à nouveau une belle année 2020!
> Bien amicalement

Alain EYQUEM, Président FDMF
 
 

Voeux 2020 de votre association

 

Chers Amis des Moulins, chers adhérents

En ce début d’année 2020, permettez -nous, les Administrateurs et moi-même de vous souhaiter tous nos meilleurs vœux, sans oublier votre famille et vos proches.

Ces premiers jours de l’année sont propices pour faire un rapide point sur l’exercice écoulé, fixer les orientations de la nouvelle année et les grandes actions permettant de les atteindre.

2019 a été une année très riche en événements avec des Journées Européennes des Moulins et du Patrimoine Meulier qui ont connu, cette année encore, un immense succès. de par le nombre de moulins présentés. Nous n’avons pas battu le record d’affluence des visites de l’année passée, la faute à une météo peu clémente sur ces journées. Une nouvelle brochure sur les randonnées autour des chemins de meuniers et chemin meuliers de notre département avec fiche individuelle de chaque parcours téléchargeable, a été co-élaboréé avec les services départementaux du tourisme , une Ronde des Moulins ainsi qu’un été de randos ont été co-animés par l’APAM, nous avons répondu à de nombreuses sollicitations pour des démonstrations pédagogiques dans nos écoles à l’aide de la maquette intéractive.

 

2019 a été aussi une année riche en création de nouveaux Chemins de Meunier, et l’association a continué à s’ouvrir sur l’Europe avec un partenariat, dans le cadre du programme LEADER entre le GAL du Périgord Noir et celui de Mëllerdall, au Luxembourg sur un programme d’aides et d’échanges sur les trois prochaines années.

2019 a également vu deux sorties de printemps et d’automne très instructives et passionnantes, notre traditionnelle assemblée générale qui s’est tenue à Saint Médard d’Excideuil avec inauguration du chemin de meunier de La Loue, une présence sur la Félibrée de Périgueux où notre stand et nos animations ont rencontré un très vif succés, sans oublier une co-organisation avec une nouvelle association adhérente, L’Association Patrimoniale au Pays d’Astérius,  du 1er au 5 Octobre 2019 à St Astier, d’un forum sur les moulins locaux avec actions pédagogiques dans les écoles, exposition, film et débat.

2019 a été également pour l’association une année intense au niveau de la Continuité écologique. Nous avons exercé auprès de nos propriétaires adhérents aux prises avec la RCE des actions de conseils vis à vis de la DDT. Nous avons été reçu par le nouveau préfet, qui a écouté notre message et pris connaissance de notre position. Nous avons réagi vivement au nouveau décret de l’été, mis en application immédiate par la DDT 24, que ce soit auprès de notre fédération que des autorités administratives concernées. Nous avons répondu à un nombre croissant de demande d’interventions et d’expertises.

Pour 2020, nous serons à nouveau particulièrement réactifs aux actions de ce décret sur nos moulins, nous continuerons à faire connaître, quitte à se répéter notre position sur cette RCE auprès des autorités, nous continuerons notre mise en scène des moulins, nous participerons à de multiples activités et notamment, si notre agenda le permet, à celles pour lesquelles nous sommes ou serons invités sur le thème de la valorisation du patrimoine et des métiers associés. Nous n’oublierons pas notre coopération avec nos amis Luxembourgeois, notre participation à la création de la maison numérique de la biodiversité, nos chemins de meuniers ainsi que nos Tourne Moulin. 

Cette année 2020 verra un changement de présidence au sein de notre association mais ne doutons pas que la future gouvernance poursuivra avec le même dynamisme.

N’hésitez pas à venir nous rejoindre pour participer avec nous à la valorisation de nos moulins, que vous soyez propriétaires ou non. Vos adhésions nous conforterons dans les choix et le travail que nous accomplissons.     

Rendez-vous donc tout au long de cette nouvelle année 2020.

Le Président de l’APAM et le Conseil d’Administration.