Dossier Autodiagnotic
Cet outil vous sera utile pour analyser la situation de votre moulin mais sera également un support, pour les travaux des Rencontres juridiques FDMF
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Guides
- Le guide des propriétaires de Moulin (réalisé par la FDMF) :
- Le guide des propriétaires de Moulin (réalisé par la DDT) :
- Guide du propriétaire riverain d’un cours d’eau (réalisé par la DDT) :
- Le guide relatif à la police des droits fondés en titre :
- Formulaires de travaux dans un cours d’eau (réalisé par la DDT) : et
- Note technique sur la restitution du débit minimal (ONEMA) :
Livres anciens sur la meunerie :
- Description des arts et métiers :
- Le Manuel du Meunier et du Charpentier :
- Mémoire sur la meunerie, la boulangerie :
- Avis aux bonnes ménagères des villes et des campagnes :
- Traité historique et pratique sur la meulerie et la meunerie :
- Traité pratique de la conservation des grains, des farines :
- Traité pratique élémentaire de la meulerie , à l’usage de la meunerie :
Quelques lois
Circulaire du 18 janvier 2013 :
Circulaire du 25 janvier 2010 :
Texte de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Acteurs
La DDT : Directions départementales des territoires
Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d’urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime… Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Acteurs majeurs de l’analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées avec succès dans de nombreux départements pour donner à l’Etat une lisibilité renforcée.
Site Internet : http://www.dordogne.gouv.fr
Déclarations et autorisations : Cliquer ici pour accéder aux documents.
L’ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques
L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’État des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
Courriel : 
sd24@onema.fr
Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d’eau selon l’ONEMA :
EPIDOR
EPIDOR est l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne. Son action relève d’une mission d’intérêt général : agir pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Il a été reconnu par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne en novembre 2006. EPIDOR est membre fondateur de l’association française des EPTB.
Site internet : http://www.eptb-dordogne.fr
FDMF
Site internet : fdmf.fr