A l’issue du Groupe de Travail entre les ministères de la Culture et du Patrimoine, de la Transition Ecologique et Solidaire et les fédérations de moulins, une grille d’analyse du patrimoine lié à l’eau a été élaborée durant l’année 2016.
Cette grille a été présentée à notre fédération lors des 6è Rencontres Nationales de la FDMF de Niort.
Cette grille, renseignée, doit permettre, au sein des comités de pilotage des études de restauration, de confronter enjeu « patrimoine » et enjeu « continuité écologique » lors des décisions sur le scénario choisi pour les ouvrages hydrauliques devant être mis en conformité. En effet, pour le ministère de la Culture, un moulin et son réseau hydraulique fait parti du patrimoine de la rivière et de la vallée et toute destruction d’un élément est prohibé par les services archéologiques.
Cette grille doit être diffusée par les services décentralisés de l’état auprès des propriétaires de moulins, des bureaux d’études missionnés, des collectivités territoriales et des fédérations de pêche.
Or, nous constatons que, sur sa première année d’existence, cette grille n’est pas diffusée et est même systématiquement jalousement gardée par les services préfectoraux
Propriétaires de moulin, collectivités territoriales propriétaires de moulin impactés par des projets de mise en conformité au titre de la continuité écologique, exigez que cette grille vous soit présentée et renseignée préalablement à toute proposition de scénario choisi.
Vous trouverez ci-dessous :
- la grille d’évaluation
- la notice d’utilisation de cette grille
- la lettre commune du Directeur du service du patrimoine et du Directeur de l’eau et de la biodiversité