Le droit d’eau
Pour éviter toutes contestations avec les services de l’administration et tous les partenaires utilisateurs de l’eau, il est important de savoir si le moulin a le droit d’utiliser l’eau de la rivière. Si son existence est avérée avant la révolution, le moulin est dit « fondé en titre » et son droit d’eau est imprescriptible. La carte de Cassini est généralement la preuve la plus patente, mais le propriétaire peut aussi posséder des actes antérieurs à 1789.
La preuve de l’existence d’un moulin avant 1789 facilite le côté légal des choses. Le guide pratique du ministère de septembre 2010 relatif a la police des droits fondés en titre collecte les différents textes en matière de Moulins fondés en titre et précise page 10 « – Il n’est pas nécessaire pour le titulaire de fournir un titre original – à supposer qu’il existe – qui fonde le droit. Une simple preuve de l’existence de l’ouvrage avant 1566 ou 1789 suffit pour reconnaître le caractère fondé en titre, comme par exemple la mention de la présence de l’ouvrage sur les cartes de Cassini ou de Belleyme, ou encore un acte de vente, un texte officiel mentionnant l’existence de l’ouvrage… ».
Les cartes de Cassini
Parmi les cartes dont nous disposons, la carte de Cassini est la première carte générale et particulière du royaume de France. Il serait plus approprié de parler de carte des Cassini, car elle fut dressée par la famille Cassini, principalement César-François Cassini et son fils Jean-Dominique Cassini au XVIIIe siècle. Il existe même plusieurs versions de la carte, certaines en couleur, suivant les éditions qui se sont succédées.
Vous pouvez les consulter sur le site de Géoportail : www.geoportail.gouv.fr
Les cartes de Belleyme
Une autre carte dont nous disposons est la carte de Belleyme, conçue par Pierre de Belleyme, ingénieur géographe du roi Louis XV. Deux fois plus précise que celle de Cassini (1/43 000e) et légèrement plus tardive, elle ne couvre par contre que la Guyenne.
Vous pouvez les consulter sur le site du Conseil Générale de la Dordogne : https://archives.dordogne.fr/r/42/carte-de-belleyme/
bonjour jais une turbine Electric qui fonctionne avec une vanne je voudrait connaitre la date de construction de l époque pour le préserve de la destruction
Bonjour,
Il n’y a que la plaque constructeur posé sur la turbine ou la preuve d’achat et/ou d’installation qui peut vous le fournir. Les moulins ont commencé à s’équiper de turbines pour produire de l’électricité à partir de la seconde moitié du 19è siècle, à l’époque à laquelle les premiers barrages ont vu le jour.
Bon courage dans vos recherches
Bonjour,
Je viens d’acquérir un moulin à eau qui apparaît sur la carte des Cassini.
Je sais donc à quelle période il existait mais j’aimerai savoir s’il est plus « vieux ». Comment faire pour connaître la date approximative de construction ? (Au garage, il y a beaucoup de meurtrières et des portes anciennes cloutées)
Merci beaucoup
Bonjour,
Une base donc solide, votre moulin est antérieur à la révolution. Pour essayer de remonter l’historique du moulin, il vous faut vous plonger dans les archives départementales.
Avec sa situation sur Cassini, son nom, les archivistes des archives peuvent vous donner un grand coup de main en vous fournissant tous les documents d’achat, vente, partage, héritage liés à ce moulin avant la révolution. Tous ces actes sont datés. Il y a aussi le bâtiment lui même qui peut vous donner des indices (dates gravées sur les linteaux de portes ou fenêtres. Il y a également l’architecte des bâtiments qui peut vous être utile. Si les meurtrières sont d’époque, le moulin date des environs du 14è siècle voir avant. A cette époque, dans certaines région du pays, les moulins construits à distance d’un château fort, ou dépendant d’un ordre religieux (abbaye, templiers…) était dotés de ce style de défense car les campagnes étaient peu sûres (brigands, guerres de cent ans, de religion). Vous avez également des inventaires départemental et régional qui peuvent vous donner des indices et aussi la littérature locale (n’oublions pas la foule des historiens et passionnés locaux, à conditions que leurs dires soient prouvés par des références.
Si vous désirez de l’aide dans vos recherches, venez rejoindre notre association pour la sauvegarde, la valorisation et la promotion de ce patrimoine
Très cordialement
Patrick Hautefaye
Président APAM
Bonjour
J’aimerais savoir si dans le movan Yonne , ou la marne du côté de chaumont
Si un moulin est équipé de turbine je peux de nouveau l’exploiter avec une turbine neuve et installer une génératrice pour mon autonomie, car la rivière est fondé en titre
Cordialement
Thierry