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Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. (SAGE)

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées.

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE.

Depuis la loi sur l’eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles : le plan d’aménagement et de gestion durable et le règlement, ainsi que de documents cartographiques. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Télécharger dossier sur la Dordogne (Contexte + périmètre) : schéma d'aménagement et de gestion des eaux de Dordogne amont

Télécharger le manuel de restauration hydromorphologique des cours d’eau: Manuel de restauration hydromorphologique des cours d’eau

EPIDOR : Continuité écologique sur la Dronne

D’une surface de 2 800 km², le bassin de la Dronne abrite plus de 60 affluents régulièrement répartis. La Dronne traverse pas moins de cinq départements (Haute-Vienne, Dordogne, Charente, Charente-Maritime, Gironde) et trois régions (Limousin, Aquitaine et Poitou-Charentes). Elle abrite des milieux et habitats d’intérêt permettant à de nombreuses espèces piscicoles de s’établir sur le bassin. Il s’agit du dernier grand affluent du bassin Dordogne à reconquérir par les migrateurs avec sept espèces (alose feinte, grande alose, truite de mer, saumon, lamproies, anguille) qui potentiellement pourraient effectuer une partie de leur cycle de vie sur le bassin.

Plusieurs réglementations et plans sont en vigueur sur le territoire national visant le rétablissement des populations de poissons migrateurs. Parmi ceux-ci, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau qui demande aux états membres d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015; le SDAGE Adour Garonne qui définit entre autre les axes à enjeux migrateurs; le classement des Cours d’eau au titre du L 214-17 du Code de l’Environnement ; le Plan national Anguilles etc.

Schéma de cohérence entre production d’électricité et le bon état des milieux aquatiques sur le basin de la Dordogne : Schéma de cohérence entre production d’électricité et le bon état des milieux aquatiques sur le basin de la Dordogne

Télécharger la Synthèse de l’étude des ouvrages hydrauliques de la Dronne: Synthèse de l'étude des ouvrages hydrauliques de la Dronne

Télécharger la Présentation étude ouvrages Dronne aval Brantôme: Présentation étude ouvrages Dronne aval Brantôme

Mémorandum sur la politique Européénne de l’eau

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), couramment désignée DCE, est une directive européenne prise le 23 octobre 2000. L’objectif est de prévenir et de réduire la pollution des eaux, de promouvoir son utilisation durable, de protéger l’environnement, d’améliorer les écosystèmes aquatiques (zones humides) , d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses. La DCE établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau. La réglementation européenne oblige les États membres de prendre des dispositions qui doivent concourir à la protection des ressources en eau douce, ou salée, superficielles ou souterraines, de transition et côtières. Des objectifs louables. Mais jamais la DCE ne réclame et encore moins n’exige la suppression des seuils, des barrages et des étangs.

Sur les modalités prises par la France, nous avons quelques observations sur les délais, les indicateurs, les diagnostics, les coûts, la rhétorique et une analyse divergente des priorités. C’est tout.

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